On perd son permis de conduire un vendredi soir, et dès le lundi matin, un formulaire de location de véhicule ou une démarche administrative réclame la date de délivrance. Le document plastifié a disparu, et avec lui cette ligne en petits caractères que personne ne prend jamais en photo. La bonne nouvelle : cette date reste enregistrée dans les fichiers de l’administration, et on peut la récupérer sans se déplacer en préfecture.
Téléservice Mes Points Permis : accéder à la date de délivrance du permis en ligne
Le premier réflexe après une perte, c’est le site Mes Points Permis, géré par la Sécurité routière. On y pense surtout pour vérifier son solde de points, mais ce téléservice donne accès à un document bien plus utile dans cette situation : l’attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS).
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Cette attestation mentionne le numéro du permis, les catégories obtenues et la date de délivrance. Pour y accéder, on se connecte avec FranceConnect (identifiants Ameli, impôts ou La Poste). Le document est téléchargeable au format PDF, prêt à être présenté à un loueur ou joint à un dossier.
Concrètement, savoir où trouver la date de délivrance du permis de conduire évite de bloquer sur une démarche de duplicata ou de location de voiture. L’ADCS fait office de justificatif temporaire reconnu par la plupart des organismes.
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Un point à noter : l’attestation comporte un QR code vérifiable, ce qui la rend difficile à falsifier. C’est pour cette raison que les sociétés de location de véhicules l’acceptent de plus en plus souvent à la place du permis physique, le temps de recevoir le duplicata.
Relevé intégral du permis : le document qui contient tout l’historique
Si l’ADCS ne suffit pas (un employeur qui vérifie l’ancienneté du permis, par exemple), on peut demander le relevé intégral d’information. Ce document récapitule l’ensemble de l’historique : date d’obtention de chaque catégorie, retraits et restitutions de points, éventuelles suspensions.
La demande se fait par courrier auprès de la préfecture du département de résidence, ou via le fichier national des permis de conduire. Les retours varient sur ce point selon les préfectures : certaines répondent en quelques jours, d’autres mettent plusieurs semaines.
Ce que contient le relevé intégral
- La date de délivrance initiale du permis et celle de chaque catégorie ajoutée (A, B, C, etc.)
- L’historique complet des points (retraits, récupérations, stages)
- Les éventuelles décisions administratives ou judiciaires (suspension, annulation, invalidation)
Ce relevé est strictement personnel. On ne peut pas le demander pour un tiers, même un membre de sa famille. Il faut joindre une copie de pièce d’identité à la demande.
Demande de duplicata sur le site ANTS après perte du permis
La démarche de remplacement du permis perdu passe obligatoirement par le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). On commence par créer un compte ou se connecter via FranceConnect, puis on sélectionne la démarche « perte ou vol ».
La déclaration de perte et la demande de nouveau permis se font en une seule procédure en ligne. Pas besoin de passer d’abord au commissariat pour déclarer la perte : tout est regroupé sur la plateforme.
Pièces à préparer avant de lancer la démarche
- Une photo d’identité numérique conforme (réalisable en cabine agréée ou via une application certifiée)
- Un justificatif de domicile de moins de six mois
- Une copie de pièce d’identité en cours de validité
Une fois la demande validée, on reçoit un récépissé au format PDF. Ce récépissé vaut droit de conduire temporaire et reste valable pendant la fabrication du nouveau titre, à condition de le présenter avec une pièce d’identité.
Le nouveau permis arrive au format carte au domicile. Attention : la date de délivrance inscrite sur le duplicata sera celle de fabrication du nouveau titre, pas celle de l’obtention initiale. Pour prouver l’ancienneté de son permis (condition exigée par certains loueurs ou assureurs), c’est bien l’ADCS ou le relevé intégral qu’il faut utiliser.
Permis de conduire numérique via France Identité : anticiper la prochaine perte
Depuis le déploiement progressif de l’application France Identité, on peut intégrer son permis de conduire dématérialisé dans son téléphone. L’appli affiche les données officielles du titre : numéro, catégories obtenues et date de délivrance.
L’intérêt est double. En cas de perte du permis physique, les informations restent consultables sur le téléphone. Et à terme, ce permis numérique pourra servir de justificatif lors de contrôles ou de démarches, sans avoir besoin de commander un duplicata dans l’urgence.
Remplacement obligatoire des anciens permis roses
Les permis au format cartonné rose devront être remplacés par un titre au format carte avant le 19 janvier 2033. Cette échéance dépend directement de la date de délivrance inscrite au fichier national. Si on a perdu son vieux permis rose et qu’on ne connaît pas sa date de délivrance, l’ADCS téléchargeable en ligne reste le moyen le plus rapide de la retrouver.
La directive européenne 2025/2205 prévoit par ailleurs que les futurs permis ne seront plus délivrés à vie : chaque renouvellement inclura une évaluation d’aptitude. La date de délivrance deviendra un repère central pour savoir quand renouveler son titre, bien au-delà du seul cas de perte.
Le réflexe à prendre dès maintenant : télécharger son ADCS et la stocker dans un espace sécurisé (coffre-fort numérique, cloud chiffré). Quand le permis physique disparaît, on a l’information sous la main en quelques secondes, sans dépendre du délai de réponse d’une préfecture.